POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE ÇAVAOÙ
1. Informations Générales
La présente politique de confidentialité explique comment Saasak ("nous", "notre", "nos") collecte, utilise et protège les données liées à l'utilisation de l'application Çavaoù.
Responsable du traitement : Saasak
Contact : contact@cavaou.fr
Base légale du traitement : Consentement et intérêt légitime (amélioration du service et communication publique).
2. Données Collectées
L'application peut traiter les informations suivantes :
- Image du déchet, transmise pour analyse ;
- Adresse ou localisation saisie, utilisée uniquement pour déterminer la collectivité associée et afficher le calendrier de collecte correspondant ;
- Collectivité concernée ;
- Date et heure de la demande ;
- Résultat du tri (type de déchet et solution de tri proposée).
Traitement des images
Les images envoyées sont transmises de manière sécurisée à un modèle d'intelligence artificielle (API Gemini, éditée par Google Cloud AI) uniquement pour identifier le type de déchet.
Saasak ne stocke ni ne conserve ces images après leur envoi.
Conformément à la documentation publique de Google AI, ces images ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles et ne sont pas conservées de manière permanente par le fournisseur.
Traitement de l'adresse
L'adresse saisie ou détectée est utilisée uniquement le temps nécessaire pour :
- Identifier la collectivité compétente en matière de tri ;
- Fournir les informations locales associées (consignes, calendrier de collecte).
L'adresse n'est pas enregistrée ni conservée dans nos bases de données une fois la réponse transmise.
Cookies et mesure de fréquentation
L'application et le site peuvent utiliser des cookies techniques anonymes pour :
- Assurer le bon fonctionnement du service (gestion de session, sécurité) ;
- Mesurer de manière anonyme l'usage du service (nombre de scans, durée de session, navigation).
Ces cookies ne permettent pas d'identifier l'utilisateur et ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.
3. Utilisation et Partage des Données
Les données traitées sont utilisées uniquement pour :
- Fournir le résultat de tri correspondant au déchet photographié ;
- Afficher les consignes et calendriers adaptés à la localisation ;
- Transmettre aux collectivités partenaires les résultats de scans réalisés sur leur territoire, afin d'améliorer la compréhension des usages et la communication locale sur le tri.
Ces résultats incluent des informations anonymisées (type de déchet, date et heure, collectivité concernée), mais aucune donnée personnelle ni image.
Les collectivités ne peuvent pas relier ces informations à une personne ou à un appareil.
4. Sécurité et Hébergement
- Transmission sécurisée : toutes les communications entre l'application, nos serveurs et l'API Gemini sont chiffrées (HTTPS).
- Aucune conservation locale : les images et adresses ne sont pas enregistrées sur les serveurs de Saasak.
- Hébergement : nos infrastructures sont situées dans l'Union Européenne, et les traitements via Google Cloud sont soumis aux engagements contractuels de conformité au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
- Accès restreint : seuls les administrateurs autorisés de Saasak ont accès aux données techniques et statistiques anonymisées.
5. Droits des Utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez à tout moment :
- Demander des informations sur le traitement de vos données ;
- Contester ou limiter le traitement de certaines données techniques.
Les demandes peuvent être adressées à contact@cavaou.fr.
6. Partenaires et Conformité
Les collectivités partenaires reçoivent uniquement des données anonymisées issues des scans effectués sur leur territoire. Elles s'engagent à respecter le RGPD et à n'utiliser ces informations qu'à des fins d'intérêt public liées à la gestion des déchets.
Le traitement des images via Google Gemini est soumis aux conditions de confidentialité de Google et aux engagements RGPD de Google Cloud, disponibles sur :
7. Contact
Pour toute question ou pour exercer vos droits :
Saasak — Éditeur de l'application Çavaoù